Régime général Tableau 61BIS |
| Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium | ||
| Date de création : décret du 13 décembre 2007 | Dernière mise à jour : - |
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| Désignation des maladies | Liste limitative des principaus travaux susceptibles de provoquer ces maladies | |
| Cancer broncho-pulmonaire primitif. | Fabrication d’accumulateurs et de piles électriques au nickel-cadmium. Récupération de matières métalliques recyclables contenant du cadmium. |
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| * La décision du conseil d'Etat n°313243 du 1er juillet 2009 annule cette disposition. | ||